Conditions générales

1. Fournisseur et champ d’application

Ces conditions régissent donebydoing pour consommateurs et professionnels. Fournisseur : CEQTOR Vasili Schewelow & Dimitri Orlow GbR, August-Bebel-Str. 27, 14482 Potsdam, Deutschland. D’autres conditions ne s’appliquent qu’après acceptation expresse sous forme écrite.

2. Service

donebydoing est un planificateur web pour rendez-vous, tâches, projets, focus, calendriers, archives et rapports. Les fonctions suivent la description actuelle.

Il aide à organiser et documenter, sans remplacer un conseil juridique, fiscal, médical ou professionnel. Les données externes peuvent être incomplètes, retardées ou erronées.

3. Inscription et essai

Un compte personnel avec e-mail valide et informations exactes est requis ; les identifiants ne doivent pas être partagés.

L’inscription ouvre 14 jours gratuits sans paiement et ne crée aucun abonnement. Ensuite, un abonnement ou un accès solidaire approuvé est nécessaire.

4. Abonnement, prix et paiement

L’abonnement coûte actuellement 3,99 € par mois, TVA applicable incluse. Stripe traite le paiement. Il commence après confirmation du checkout et se renouvelle chaque mois sauf résiliation avant la fin de la période.

Échec de paiement

Après un échec, un délai de 14 jours est généralement accordé pour mettre à jour ou réessayer. Sans paiement, l’accès peut être suspendu et la facturation arrêtée. Aucune nouvelle période payante ne devient une dette.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans durée déterminée et résiliable à la fin de chaque mois depuis le portail Stripe sécurisé du Profil. Les droits légaux demeurent.

La résiliation ne supprime pas immédiatement les données. La suppression du compte se demande séparément, sous réserve des obligations légales.

6. Comptes solidaires

Un nombre limité de comptes gratuits existe pour les personnes ne pouvant payer. Une demande ne garantit pas l’accord, donné pour trois, six ou douze mois.

La facturation Stripe récurrente est suspendue pendant l’accord et peut reprendre ensuite selon le statut convenu et les informations affichées avant prélèvement.

7. Usage autorisé

Vous êtes responsable des contenus et droits. Sont interdits : contenu illégal, malware, surcharge automatisée, contournement de sécurité, accès non autorisé et atteinte aux tiers.

Connectez flux, liens et fichiers uniquement avec autorisation. Les violations graves ou répétées peuvent entraîner restriction ou suspension ; si possible, le motif et la solution sont indiqués avant.

8. Disponibilité, modifications et données

Nous visons un service fiable sans garantir un accès continu. Maintenance, sécurité, force majeure et pannes de tiers peuvent l’affecter.

Les fonctions peuvent évoluer si l’objet du contrat demeure et le changement reste raisonnable. Les changements défavorables importants sont annoncés.

Les sauvegardes ne remplacent pas vos propres exports de rapports et documents importants. La suppression suit la Politique de confidentialité.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas d’intention, faute lourde, atteinte à la vie, au corps ou à la santé, responsabilité du fait des produits et autres cas impératifs.

Pour une faute légère sur une obligation essentielle, elle est limitée au dommage typique prévisible ; elle est sinon exclue dans la mesure permise.

10. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe de 14 jours après la conclusion d’un contrat à distance payant. Une déclaration claire par courrier ou e-mail à l’adresse ci-dessus suffit.

Si le service commence pendant ce délai à votre demande, un montant proportionnel peut être dû. Le droit ne s’éteint que dans les conditions légales.

Informations complémentaires sur le contrat et le paiement

La langue du contrat est l’allemand. Les autres versions sont des traductions informatives non contraignantes. Les droits impératifs du pays de résidence habituelle du consommateur restent applicables.

Avant toute commande payante, le checkout récapitule le prix, la période de facturation, les fonctions principales et la résiliation. Le contrat payant commence uniquement après activation du bouton clairement libellé et confirmation de Stripe.

Le prix final pour les consommateurs est de 3,99 € par mois, TVA applicable comprise. Pour les opérations imposables en Allemagne, le taux normal inclus est actuellement de 19 % ; un autre taux légal peut s’appliquer aux opérations transfrontalières. Le total affiché au checkout fait foi. Stripe affiche les factures, la prochaine échéance et les moyens de paiement.

Restriction, suspension et fin du compte

Nous ne limitons ou suspendons l’accès que pour un motif objectif et proportionné : violation grave ou répétée, indices concrets d’accès non autorisé, risque de sécurité, obligation légale ou impayé après le délai annoncé.

Lorsque cela ne compromet pas la mesure, nous indiquons à l’avance le motif, les fonctions concernées, la solution possible et un délai raisonnable. Un risque urgent, un usage manifestement illicite ou une obligation contraignante peut imposer une action immédiate ; nous vous informons alors au plus vite. Vous pouvez demander un réexamen à l’assistance.

Si nous suspendons entièrement un compte, nous arrêtons les prélèvements récurrents futurs. Si la suspension ne résulte pas d’un manquement dont vous êtes responsable, nous remboursons ou créditons la période payée non utilisée, ou prolongeons l’accès.

La résiliation pour motif grave exige une raison importante. Une violation réparable fait normalement l’objet d’un avertissement ou d’un délai raisonnable, sauf résiliation immédiate autorisée par la loi.

Mises à jour, modifications et droits légaux

Pendant l’abonnement, nous fournissons les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires à la conformité du service. Les droits légaux relatifs aux défauts des produits numériques restent applicables.

Les autres modifications exigent un motif valable, comme la sécurité, l’ergonomie, une exigence technique ou légale ou la prévention des abus, sans coût supplémentaire.

Les modifications défavorables importantes sont annoncées sur un support durable. Les droits prévus par l’article 327r du BGB, dont la fin gratuite du contrat dans les cas concernés, restent applicables.

Export, changement de fournisseur et suppression

Vous pouvez utiliser les exports disponibles et demander vos données fournies ou générées dans un format structuré, courant et lisible par machine. Lorsque le Data Act de l’UE s’applique, nous facilitons le passage à un autre service ou à votre propre infrastructure.

Le préavis légal est au maximum de deux mois et la transition ordinaire de 30 jours calendaires si elle est techniquement réalisable. Les données exportables restent accessibles au moins 30 jours après le changement avant suppression, sauf obligation légale.

Nous ne facturons pas le changement. La suppression du compte et la résiliation de l’abonnement sont distinctes ; les pièces de facturation peuvent être conservées si la loi l’exige.

Limites essentielles et objectifs de support

Chaque semaine peut contenir jusqu’à 24 tâches ouvertes et l’écran Focus affiche au maximum quatre priorités actives. Vous pouvez afficher jusqu’à deux flux iCalendar en lecture seule. La synchronisation dépend du fournisseur ; donebydoing ne modifie ni ne supprime les événements d’origine.

Chaque fichier est limité à 5 Mo. Chaque compte dispose actuellement de 500 fichiers maximum sur le canvas et de 250 Mo de stockage privé. Seuls les formats image, PDF, texte et Office récent indiqués sur la page Produit sont acceptés. Les anciens formats Office, macros, contenus externes actifs, logiciels malveillants et fichiers impossibles à analyser de manière sûre peuvent être refusés.

Les aperçus Office sont convertis en PDF et peuvent différer du fichier d’origine, qui reste disponible. L’historique et les rapports PDF sont des outils d’organisation, non des justificatifs certifiés de temps, de comptabilité ou de fiscalité.

Notre objectif interne est une première réponse sous 24 heures pour les comptes standards et sous 48 heures pour les accès gratuits approuvés. Il ne s’agit ni de délais contractuels de réponse ou de résolution, ni d’une garantie, d’une caractéristique convenue ou d’un niveau de service. Les cas complexes, week-ends, jours fériés ou demandes à des tiers peuvent prendre plus de temps.

Le seul dépassement d’un objectif de support ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, une réduction du prix, des dommages-intérêts ou un avoir. Les droits légaux liés à une panne réelle, un défaut ou un autre manquement restent applicables.

Si l’objectif est largement dépassé pour une cause relevant de notre responsabilité, nous pouvons rembourser volontairement tout ou partie du mois concerné ou accorder jusqu’à trois mois gratuits. Ce geste commercial ne reconnaît aucune obligation, ne crée aucun droit pour l’avenir et ne limite aucun droit légal impératif.

Estimations, fonctions d’essai et gestes commerciaux

Sauf accord exprès sur leur caractère contraignant, les estimations de traitement, synchronisation, restauration, maintenance ou sortie d’une fonction, les feuilles de route et les prévisions d’état sont indicatives. Elles ne constituent ni une garantie, ni une caractéristique convenue, ni un niveau de service.

Les fonctions clairement présentées avant utilisation comme bêta, aperçu ou complément facultatif peuvent être modifiées ou retirées pour l’avenir si elles ne font pas partie essentielle du service payant. Les périodes déjà payées et les fonctions essentielles expressément convenues ne sont pas concernées.

Cette précision ne concerne pas le prix, la durée du contrat, les fonctions essentielles ou expressément convenues, les délais légaux, les obligations de mise à jour, de sécurité ou de protection des données, ni les droits impératifs liés aux défauts, pannes et dommages. Un geste commercial ponctuel ne crée aucun droit pour l’avenir.

Les sauvegardes d’exploitation servent principalement à restaurer le service après un incident technique ou de sécurité ; elles ne constituent pas un historique personnel des versions. La restauration d’un élément supprimé ou écrasé par l’utilisateur n’est promise que si elle est expressément proposée comme fonction ou imposée par la loi. Les obligations de protection et les droits légaux restent applicables.

Précisions sur la rétractation et la résiliation

L’abonnement peut être résilié à la fin de la période mensuelle depuis le portail Stripe ou par une déclaration claire à hello@ceqtor.com. Nous confirmons sa réception par écrit.

Pour se rétracter, le consommateur peut envoyer à hello@ceqtor.com, dans les 14 jours suivant le contrat payant, une déclaration claire avec son nom, l’e-mail du compte, la date de commande et sa décision.

Après une rétractation valable, nous remboursons sans retard et au plus tard sous 14 jours, en principe par le moyen d’origine. Si le démarrage immédiat a été expressément demandé, un montant proportionnel peut être dû.

Nous ne sommes ni tenus ni actuellement disposés à participer à une procédure devant un organisme de médiation de la consommation.

11. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, hors Convention de Vienne. Les consommateurs conservent la protection impérative de leur pays de résidence habituelle.

Lorsque la loi le permet pour professionnels et organismes publics, Potsdam est compétent. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.